Cerfa N 13394 04a

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Formulaire 13394*04 : Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel. Cerfa n° 13394*04 - Ministère chargé des affaires sociales. N°13394*04 . remplir avec soin le présent formulaire, le dater et le signer . un extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire sera directement demandé par le . Vous adresserez ce formulaire rempli avec les autres pièces du dossier au Président du Conseil Départemental. Vous conserverez le second feuillet. Pour exercer . Le document "Cerfa 13394 04 Demande d'agrément d'assistante maternelle" a été ajouté le 26.09.2016 à 14h58 et mis à jour le 06.01.2020 à 09h16 . Bonjour , Le SUPNAAFAM UNSA travaillant en étroite collaboration avec l'ANAMAAF , s'est attardé sur le nouveau CERFA à « l'agrément des . Cerfa 13394*04 . Un extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire de chaque majeur vivant au domicile de l'assistante maternelle sera demandé . le formulaire CERFA n° 13394*04 ; - la copie d'une pièce d'identité ; - la copie d'un titre de séjour en cours de validité autorisant l'exercice . 1 – Remplir un formulaire CERFA 13394*04. Il sert à faire une 1ère demande . 3 – Fournir un extrait de casier judiciaire n°3. Une fois complété, le dossier est à . Demande d'agrément d'assistant maternel - Cerfa 13394*04. Formulaire - Cerfa n°13394*04. Mis à jour le 02 décembre 2016 - Direction de l'information légale . Services en ligne et formulaires. Demande d'agrément d'assistant maternel - Formulaire - Cerfa n°13394*04. Comment faire si. J'ai besoin de faire garder mes .

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